Dématérialisation des demandes de permis de construire

Déposez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) !

A partir du 1^er janvier 2022, vous pourrez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format dématérialisé en vous connectant sur le site dédié « GNAU »

Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, ni à la poste pour récupérer vos courriers en recommandés (seulement si la commune a la signature électronique…), les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et accélérées.

Cette téléprocédure dont l’accès est gratuit permet aux particuliers comme aux professionnels le dépôt et l’instruction en ligne de leurs demandes d’autorisation d’urbanisme.

COMMENT FAIRE ?

Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :

   •       Créer un compte ;
   •       Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, …) ;
   •       Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet ;
   •       Remplir le document Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires ;
   •       Valider le dépôt de votre dossier une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par courriel.

Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel !

Si vous souhaitez effectuer votre demande d’urbanisme en ligne, vous pouvez accéder au « guichet numérique des autorisations d’urbanisme » en cliquant sur le lien ci-dessous :